Le Café Citoyen d’Auger-Saint-Vincent

Approuvé lors de l’AG du 4/02/2023 Version en date du 21/01/23

PRÉAMBULE

Ouverte à tous, l’association Le café citoyen d’Auger-Saint-Vincent a pour objet la mise en œuvre de pratiques collectives, participatives et innovantes. Elle favorise le lien social, l’expression de la citoyenneté active et le développement de l’économie locale, sociale et solidaire.

En tant que lieu de convivialité et de sociabilité, Le café citoyen d’Auger-Saint-Vincent permet la vente et la consommation de boissons (licence IV) et de produits alimentaires. L’association promeut la ruralité culturelle. Elle sensibilise à la culture, aux arts, au numérique et à l’environnement en proposant divers événements. Elle développe une activité d’édition et de vente de biens culturels. Elle s’inscrit dans le mouvement et poursuit les objectifs de l’éducation populaire.

La vente des produits est réservée à ses adhérent·es.

La vente des produits à marge “responsable” pour l’épicerie citoyenne.
La valorisation des produits de producteurs locaux sensibilisés aux pratiques de protection de l’environnement ou de produits bios nationaux, ou issus de commerce équitable.

La pratique « responsable » de la consommation de boissons alcoolisées.

La réussite de l’association Le Café citoyen est étroitement liée à l’investissement et à la bonne volonté de chaque adhérent·e.

Le Café citoyen respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est rappelé en Annexe A.

Modification et durée de validité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du bureau, du conseil ou de l’Assemblée Générale (AGO ou AGE). Ces modifications devront être adoptées lors d’une Assemblée Générale ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité simple des membres.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail ou sera à disposition par affichage sur le site de l’Association, sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

1. VIE DE L’ASSOCIATION ET CONVIVIALITÉ

Ce règlement intérieur établit un cadre informel sécurisant, au service du développement et du bien-être de chacun·e. Ce cadre facilite l’émergence de l’intelligence collective. Il se détermine par les comportements des un·es envers les autres.

Bienveillance pour soi, pour l‘autre et pour le groupe

Ce que j‘exprime, je le fais dans l‘intention de vouloir du bien pour moi et pour les autres. Lorsque je parle, je parle de ce que je vis et ressens, de ce qui est important pour moi.

J‘utilise le ”Je”.

Authenticité

Si j‘ai quelque chose à dire à quelqu‘un·e, je le dis à la personne concernée. Je le fais de préférence en seul·e à seul·e. Si cela concerne tout le groupe, je le partage dans le cadre d‘une réunion. Je m‘efforce d’être la·e plus transparent·e et respectueux·se possible.

Confiance

Je me fais confiance, j’ose suivre mes intuitions, exprimer mon savoir. Je fais confiance aux autres et au processus.

Équivalence

Je reconnais la valeur de chacun·e. J‘accorde autant d‘importance à chaque point de vue.

Souveraineté

Je suis responsable de ce que je dis, de ce que je décide, de ce que je laisse faire, et de la façon dont je reçois ce que j‘entends.

Respect

J‘essaie au mieux de dépasser le jugement, de ne pas interpréter, de ne pas faire de présupposés, de respecter la parole de chacun·e comme étant sa vérité. J‘accueille ce que dit l‘autre. Je pose des questions plutôt que de rester sur des suppositions.

Humour, légèreté, réjouissance

Je laisse de l‘espace à un humour respectueux, à la légèreté et aux réjouissances.

2. ADHESIONS

2.1 Pourquoi une adhésion ?

Le Café citoyen fonctionne en relation étroite avec la commune d’Auger-Saint-Vincent. Une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle précise le cadre et le contenu de la coopération.

Les adhésions visent à couvrir au mieux les frais de fonctionnement :

Loyer et charges locatives
- Fluides et énergies (Eau, EDF, GDF, etc…)
- Assurances
- Site et accès internet
- Frais de tenue de compte bancaire
- Autres frais liés au fonctionnement du local et de l‘association.

En fin d‘année comptable, si la somme des cotisations est supérieure au montant des charges, il sera décidé collectivement de l‘affectation de cet excédent, soit en pratiquant une ristourne aux adhérent·e·s, soit en alimentant une réserve de trésorerie.

En cas de problème de trésorerie, un appel à participation financière volontaire des adhérent·es sera lancé. Une démarche pourra être engagée auprès de la commune d’Auger- Saint-Vincent.

Le Café Citoyen :

L’activité commerçante du Café citoyen est couverte par la licence 4. L’administration et la gestion du café obéit aux cadres définis par le permis d’exploitation (voire en annexe). La gestion du bar et de la caisse est placée sous la responsabilité de « l’animateur Café citoyen ».

Les « animateurs Café citoyen » sont cooptés par le bureau. Ils renseignent ensuite leur créneau horaire.

L’Epicerie citoyenne :

L’épicerie citoyenne pratiquera une marge « responsable » sur la revente de ses produits référencés. De ce fait, légalement, les produits vendus par l’Épicerie citoyenne ne peuvent être achetés que par un·e adhérent·e en règle de sa cotisation.

Evénements culturels & Animations & Edition :

Le Café citoyen organise des événements (musique, théâtre, débats, animations, activités de loisirs, etc.) qui correspondent à ses objectifs statutaires. Le Café citoyen ambitionne également de produire des contenus qui pourraient prendre forme au travers d’une revue intitulée La Rurale. Les contenus peuvent être également développés via des plateformes en ligne (Youtube, Instagram, Facebook, etc.).

Concernant le financement de la programmation, la réflexion est étroitement conduite avec le bureau et les capacités financières de l’association. Les partenariats sont à privilégier.

Concernant la résidence d’artistes, la convention d’objectifs et de moyens signée avec la commune fixe le cadre et les conditions de l’usage du gîte communal.

2.2 Pour qui ?

L’adhésion est ouverte à toute personne à partir de 16 ans. L’adhésion d’un·e mineur·e est conditionnée à une autorisation signée d’un·e représentant·e légal·e.

L’acceptation de l’adhésion d’une personne morale se fait après validation par le bureau de l’association

2.3 Comment ?

Le futur adhérent se rapproche des responsables de l’association pour demander son adhésion. Cette adhésion est confirmée par suite de l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association Café citoyen qu’il s’engage à respecter. Si un site Internet est mis en place, la demande d’adhésion pourra être faite en ligne et

Les statuts de l’association Le Café citoyen d’Auger-Saint-Vincent,
Le présent Règlement Intérieur. pourront être téléchargeables.

2.4 Montant de l’adhésion

Chaque année, le montant des cotisations sera examiné de manière collective lors de l’Assemblée Générale.

Adhésion Individuelle Annuelle : 5 €. Si je suis une personne seule ou une famille monoparentale
Adhésion Familiale Annuelle : 10 €. Si je suis une famille ou un foyer d’au moins 2 personnes
Adhésion de soutien Annuelle : 50 € ou libre …€
Adhésion par tranche de 24 heures : 1€
Accès gratuit pour les hôtes du gîte Saint-Vincent.
Adhésion personne morale : 25 euros minimum.

Si une personne quitte l’association, il ne sera fait aucun remboursement d’adhésion, quel que soit le motif du départ.

2.5 Période de validité de l’adhésion

L’adhésion est valable pour l’année civile, c’est-à-dire du 1er Janvier au 31 décembre.

Si une adhésion est prise à partir du 1er septembre, le montant de la cotisation est divisé par deux.

Le processus de réabonnement sur le site de Café citoyen doit être effectué au cours du mois de janvier. Il permet de conserver son statut d’adhérent·e, et ainsi de pouvoir accéder à l’offre de services.

Une adhésion provisoire par tranche de 24 heures est possible.

2.6 Obligations liées à l’adhésion

En rejoignant l’association Café citoyen, l’adhérent·e s’engage :

À participer au développement de l’association à travers sa contribution financière : la cotisation annuelle,
À apporter son soutien à la vie de l’association, en participant à ses activités à raison du temps qu’il peut dégager ;
L’activité bénévole couvre les différentes offres de services du Café citoyen. Si cette participation n’est pas obligatoire, elle représente un point important pour faciliter le bon fonctionnement de l’association.

2.7 Radiation ou démission d’un·e adhérent·e

La radiation d’un·e adhérent·e peut être prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. La démission d’un·e adhérent·e peut être présentée à tout moment de l’exercice, par courrier (au 1 Place Saint-Vincent, 60800 – Auger-Saint-Vincent) ou par courriel à l’adresse suivante : cafecitoyenauger@gmail.com

Aucun remboursement de l’adhésion ne sera effectué.

3. LA PARTICIPATION

C’est la participation des adhérent·es qui permet de faire fonctionner l’offre de services du Café citoyen. Chaque adhérent·e est tenu·e de donner du temps en fonction des besoins (suivi fournisseurs, logistiques, préparation des manifestations, communication, etc).

L’expression des besoins est assurée par les membres du bureau en relation avec le porteur de projet.

Tout·e mineur·e participant aux tâches devra être accompagné·e d’un·e adulte. Un créneau de participation familiale ne peut être assuré que par l’un·e ou l’autre des membres adhérents majeurs de la famille.

L’adhérent·e doit être assuré·e personnellement au titre de la responsabilité civile.

3.1 Choix du créneau

L’adhérent·e choisit son créneau de participation suivant le planning proposé et ses possibilités. Ce créneau peut être différent chaque mois.

Les différentes tâches sont évoquées au paragraphe 8. Les Groupes d’action L’ouverture du Café citoyen et de l’épicerie se fait dans la mesure du possible au moins en binôme. L’épicier et le cafetier ne sont pas autorisés à encaisser leurs propres achats, c’est la deuxième personne présente qui doit le faire.

3.3 Epicerie

L’activité de l’épicerie fonctionne avec les horaires d’ouverture du Café citoyen. Outre la vente des produits, les autres tâches liées à l’épicerie sont :

Sélection des produits achetés
Suivi des stocks et inventaires
Achat des produits manquants (par commande ou en magasins)
Réception des produits et mise en rayon
Gestion des invendus

3.4 Café citoyen

Si aucune qualification n’est requise, le cafetier doit suivre les règles d’un débit de boissons et se conformer à la législation en vigueur en ce qui concerne la vente de boissons alcoolisées. Le café citoyen bénéficie d’une licence IV accordée par la commune d’Auger- Saint-Vincent, propriétaire. Une formation sera délivrée par la personne « référent Licence 4 » de la commune aux cafetiers. Pour occuper le poste de Cafetier, l’aval du bureau est obligatoire.

Le café citoyen est ouvert aux non-adhérent·es qui accompagnent un·eadhérent·e ou rejoignent la personne de permanence pendant un créneau d’ouverture.

Un non-adhérent·es peut accéder à l’offre du café citoyen en s’acquittant d’une adhésion ponctuelle (24 heures) d’une valeur de 1 euro.

3.5 Animations

Aucune qualification particulière n’est requise. Les animations pourront être initiées par l’association ou par tout·e adhérent·e après validation préalable du bureau. Il peut s’agir, de façon non-exhaustive, de : organisation de débats, ateliers, films, spectacles, dégustation de produits, rencontre avec des producteur·trices, etc. L’adhérent veillera à être pleinement impliqué dans la réalisation de son projet.

3.6 Déontologie de la participation

Les heures de participation concrétisent l’engagement de l’adhérent·e à contribuer à la vie de l’association et à l’enrichissement du lien social dans le café citoyen et l’épicerie.

Il est vivement conseillé à chaque adhérent·e de diversifier la nature des tâches accomplies de manière à avoir une vision d’ensemble du fonctionnement dans le café citoyen et l’épicerie.

Les heures de participation n’ont pas vocation à donner lieu à des indemnités ou compensations financières.

4. POUR LE CAFÉ

4.1 Horaires d’ouverture

Consultables sur le site Facebook et affichés au Café Citoyen

4.2 Paiement et Tarifs

Le paiement

Le règlement des consommations et achats de denrées diverses liées à ces consommations se fait directement sur place. Différents modes de paiement sont acceptés : espèces, chèques, paiement CB. Les différents achats sont réglés le jour même.

4.2.2 Tarif adhérent et non adhérent

Les adhérents bénéficient d’une tarification liée à leur adhésion à jour à la date de consommation. Les non adhérents à l’association ne bénéficient pas de la même tarification. Ils devront s’acquitter d’une adhésion provisoire pour 24h dont la valeur est de 1 euro.

5. PRODUITS

Le catalogue est évolutif et est élaboré par le groupe épicerie.

5.1 Qui référence les produits ?

Le groupe produits organise chaque trimestre une réunion plénière pour faire évoluer le référencement des fournisseur·ses et des produits. Un courriel de convocation avec la date de la plénière et la liste des informations sur les produits et fournisseur·ses est envoyé aux membres ainsi qu’au bureau.

Le groupe produit peut démarcher des producteur·rices, organiser des dégustations au local, proposer des animations pour faire découvrir des produits, proposer de nouveaux produits à référencer.

5.2 C’est quoi un prix juste ?

La détermination du prix de vente tient compte des impératifs de production des producteur·rices, toujours dans le souci de proposer le prix de vente le plus abordable aux adhérent·es de l’association.Le but n’est pas de négocier les prix, mais d’avoir un rapport de confiance “gagnant-gagnant” avec les producteur·rices, les grossistes, etc. La finalité de l’Épicerie citoyenne est de vendre avec une marge modérée.

5.3 Animations par les producteurs

Le Café citoyen est mis à disposition des producteur·rices et des adhérent·es pour des dégustations, des rencontres ou des ateliers.

6. GOUVERNANCE

Le Café citoyen vise un fonctionnement horizontal, tant entre les adhérent·es (quelle que soit leur implication ou leur ancienneté) qu’entre les différentes entités décisionnaires. Ce fonctionnement doit permettre un partage des pouvoirs et responsabilités. Une convention d’objectifs et de moyens triennale fixe les relations étroites entre la commune d’Auger-Sant- Vincent et l’association Café citoyen.

6.1 Prises de décisions

A tous les niveaux, les décisions se prendront sur le principe du consentement de tous les membres présents : une décision est adoptée si personne ne s’y oppose, de façon légitime et argumentée. Le processus de la décision par consentement est décrit dans l’annexe B.

Si le consentement ne peut être trouvé, la décision se prend par un vote nécessitant la majorité simple, sur le principe « une personne = une voix », lors d’une réunion ultérieure.

6.2 La Communauté

Elle fonctionne selon les principes de la démocratie participative, qui vise à une répartition des pouvoirs. Elle demande l’action participative du plus grand nombre à tous les niveaux : chaque personne qui le souhaite doit trouver sa place dans l’organisation de Café citoyen.

6.3 Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle est ainsi dépositaire de tous les pouvoirs ; elle constitue l’organe de contrôle de Café citoyen et de son épicerie. La stratégie de Café citoyen est co-construite par les adhérent·e·s et les élus référents du conseil municipal d’Auger-Saint-Vincent au moment de l’Assemblée générale. Une convention d’objectifs et de moyens triennale encadre les relations entre les deux entités. L’Assemblée Générale est souveraine dans ses décisions, qui ne peuvent être remises en cause que par une autre Assemblée générale. L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. N’importe quel·le adhérent·e peut demander à voir figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale un point à traiter. Pour cela, le point doit être communiqué dans les 72h au secrétariat de l’association suivant la réception de la convocation.

Pour chaque Assemblée générale, le bureau adresse une convocation par mail à tous les membres 15 jours à l’avance, et affiche l’information au local.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle élit pour 3 ans les membres du conseil d’administration, ce dernier procédant à l’élection des membres du bureau. Elle peut s’inspirer du principe de l’élection sans candidat (annexe C). En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

6.3.1 Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Ne peuvent participer à l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.

Votes par procuration

Selon l’article 6 des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ainsi, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Pour ce faire, il doit remplir clairement un formulaire de vote par procuration et le transmettre, avant l’Assemblée Générale, au mandataire ou à l’Association.

Pour être valable, il est important que la procuration contienne les éléments suivants :

l’identité de la personne qui donne son pouvoir (nom, prénom, adresse) ;
- l’identité de la personne qui reçoit le pouvoir (nom, prénom).

En l’absence de précisions statutaires, la procuration peut être confiée à des personnes non membres de l’association ;

la date et l’assemblée pendant lesquelles la procuration est valable
- la date et la signature de la personne qui donne pouvoir Il n’est pas obligatoire d’indiquer dans la procuration le sens du vote.

6.5 Les rôles individuels

Un·eadhérent·e peut se voir confier un rôle par l’un des groupes de travail (Voir Partie 8). Place est laissée à l’initiative individuelle : chaque membre doit se sentir force de proposition.

7. FONCTIONNEMENT

7.1 Fonctionnement général

Des groupes de travail assurent le fonctionnement de l’association. Quelle que soit leur mission, ils sont équivalents, dans une relation non hiérarchique. Selon leur mission, certains groupes sont permanents (par ex : produits, évènements, communication, etc.), d’autres sont transitoires.

Selon les besoins, un groupe peut appeler à la création d’un nouveau groupe, pour gérer une mission particulière, ou en investir un adhérent.

Chaque groupe est autonome et détermine le type et le rythme des réunions utiles à son bon fonctionnement. Il est souverain dans ses décisions, dans les limites de son champ d‘action.

Chaque adhérent·e peut assister aux réunions de n’importe quel groupe en auditeur·rice libre.

7.2 La gouvernance de l’association :

Le conseil d’administration

Conformément à l’article 8 des statuts du Café Citoyen d’Auger-Saint-Vincent, le Conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Il se réunit quand besoin est. Il peut se réunir soit en présentiel, soit en visio-conférence. Conformément à l’article 8 des statuts du Café Citoyen d’Auger-Saint-Vincent, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il contrôle la gestion du bureau ; il peut déléguer ses attributions au président du bureau. Il établit le projet de programme d’actions de l’Association ainsi que le projet de budget correspondant qu’il soumet à l’assemblée générale. Il a pour objet la gestion et l’administration courante de l’association.

À savoir :

La convocation des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) et la détermination de l’ordre du jour
Le recrutement de personnel salarié ainsi que la suppression des postes rémunérés au sein de l’association loi 1901
L’admission ou bien l’exclusion des adhérents
La préparation du budget prévisionnel
Le cas échéant, l’adoption des dépenses non prévues dans le budget prévisionnel
L’exécution de la politique décidée et définie par l’assemblée générale de l’association
L’ouverture des comptes bancaires
La remise des délégations de signature aux personnes mandatées par

l’organisation associative

La nomination des membres du bureau et la surveillance de leurs actions

Le conseil d’administration peut également arrêter :

Les projets qui feront l’objet d’une décision à l’assemblée générale
- Les comptes de l’association nécessitant l’approbation de l’assemblée générale annuelle

Il est tenu un procès- verbal des réunions.

7.2.2 Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs, les membres élus du bureau, leurs éventuels délégués et les membres des commissions de travail, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Tout frais supérieur à 30 euros devra préalablement être accepté par le Trésorier. Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

7.2.3 Le bureau

Les membres du bureau agissent au nom de l’association conformément aux dispositions statutaires. Le bureau est élu par le conseil d’administration et parmi ses membres, à la majorité des voix. Pour cette raison, les durées des mandats au sein du bureau et du conseil d’administration sont fixées de manière identique.

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, le bureau est l’organe exécutif de l’Association. À ce titre, il est chargé de la direction de l’association au quotidien et s’occupe de mettre en œuvre les décisions prises par les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Il lui revient alors de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, d’assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes:

7.2.4 Le président

Le président d’association est mandaté par le conseil d’administration pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis de tiers. À ce titre, il communique en son nom dans la presse, les médias et envers les adhérents. Ainsi, chaque décision est prise en son nom, sous sa responsabilité personnelle et celle de l’association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil.

Ses principales missions sont :

Signer les contrats au nom de l’association ;
- Mettre en œuvre les actions et les décisions du CA ou issues des assemblées générales ;
- Agir en justice pour défendre les intérêts de l’association (conformément aux statuts) ;
- S’assurer de la bonne marche de l’association: ressources humaines,

moyens techniques, administration… ;

Superviser les réunions du CA, du bureau ainsi que les assemblées générales ;
- Mener les débats pendant les réunions ;
- Superviser les tâches du trésorier et du secrétaire général.

7.2.5 Le trésorier

Le trésorier est le responsable des comptes et des finances de l’association. Pour cette raison, il :

Assure la tenue des livres de comptes : les dépenses et les recettes ;
- Est le responsable de la politique financière de l’association définie par la direction ;
- Élabore les opérations des dépenses à engager pour réaliser les activités et les projets associatifs : remboursement des frais, règlement des factures, etc.
- Propose les objectifs à atteindre en termes d’entrée d’argent ;
- Établit le budget prévisionnel et le soumet à l’assemblée générale ;
- Présente la situation financière au bureau : les fonds disponibles, les recettes à pourvoir, les dépenses à engager, etc.

En outre, le trésorier :

Conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous ;
- Gère les fonds de l’association ;
- Assure les relations avec le banquier en commençant par la gestion d’un compte en banque

Le trésorier travaille en étroite collaboration avec le président pour la gestion de l’association. De ce fait, il peut signer les comptes bancaires de l’association (tout comme le Président).

7.2.6 Le secrétaire

Le poste de secrétaire requiert de la discipline et de la rigueur. Parmi ses responsabilités, le secrétaire :

Classe tous les documents relatifs à la vie de l’association ;
- Veille au respect des clauses statutaires ;
- Assure le suivi des décisions prises en assemblée générale (par exemple informer la préfecture de toute modification des statuts ou dans l’administration dans les délais impartis) ;
- Tient à jour le registre spécial d’association conformément à l’article 5 de la loi 1901 ;
- Planifie et organise les réunions ;
- Convoque les membres aux assemblées générales ;
- Établit les procès-verbaux des réunions (AG et CA) ;
- Tient à jour le fichier des adhérents.

7.2.7 Les adjoints

Des adjoints peuvent être désignés pour suppléer le président, le trésorier ou le secrétaire.

8. LES GROUPES D’ACTIONS

Les tâches de gestion (notamment la comptabilité, la gestion des stocks, l’édition des bilans, les commandes) sont gérées au niveau du bureau, notamment la trésorière.

Progressivement, les différents groupes d’action pourraient être associés de façon à réduire l’impact temps sur la fonction « trésorier(e) ».

Concernant les groupes actions, il n’y a pas de limite au nombre de membres par groupe. Tout membre qui quitte le groupe doit auparavant le signaler. Chaque groupe communique au bureau ses décisions et toute information utile au bon fonctionnement de Café citoyen.

8.1 Groupe produits

Gestion des produits : création, ajout, suivi et modification des produits (libellé, fournisseurs, prix).
Commandes et stocks : suivi des inventaires et commande de réassort du stock pour les commandes non-programmées, organisation de celles programmées.

8.2 Groupe communication

Mise en œuvre de la communication interne et externe.
Mise à jour du site web, de la page Facebook, de la plate-forme informatique.
Réalisation de tout document de communication (tracts, flyers, etc…) .
Gestion des relations publiques.

8.3 Groupe Evénements culturels

Le groupe Événements culturels peut être constitué de sous groupes portant des projets distincts : musique, théâtre, soirées débats, animations, diffusion d’événements sportifs, etc.

élaboration, mise en œuvre et gestion budgétaire de la programmation ;
recherche et référencement des artistes ;
organisation de l’événement, en relation avec le groupe communication ;
préparation de l’événement, notamment sur le plan logistique ;

Concernant le financement de la programmation, la réflexion est étroitement conduite avec le bureau.

8.4 Groupe Edition

Le groupe édition vise à porter le projet éditorial de l’association. Il se distingue du groupe communication. Sa vocation est de rééditer le magazine La Rurale.

8.5 Autres groupes

Leur création pourra se faire à l’initiative de n’importe quel·le adhérent·e ou de n’importe quel groupe. La dissolution d’un groupe intervient à son initiative quand le besoin qui a amené à sa création initiale est satisfait.

9. PARTENARIATS

Les partenariats peuvent être scellés avec toute autre association et structures de l’Economie Sociale et Solidaire, après validation du bureau.

ANNEXE A : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Conformément à l’esprit de la nouvelle réglementation RGPD Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 l’association demande à l’adhérent·e d’exprimer, lors de l’adhésion, son consentement pour le traitement des données personnelles la·e concernant.

Dans le cadre de son activité, l’association s’engage à ne collecter que les renseignements personnels strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et à communiquer à ses adhérent·es, sur demande, le détail des données personnelles qu’elle détient.

La plateforme internet Monépi utilisée par l’association est adossée à une base de données en respect avec la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. La SAS Monépi s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail monepi.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Fichier adhérent·es
Fichier produits
Fichier fournisseur·ses
Statistiques consommation
Gestion du planning
Gestion des tournées

Les données personnelles collectées permettant d’alimenter le fichier Adhérent·es sont les suivantes :

Nom (obligatoire)
Prénom (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
Date d’adhésion (obligatoire)
Adresse postale (obligatoire)
Numéro de téléphone (obligatoire)
Adresse de messagerie (obligatoire)

Ces données sont collectées uniquement pour les besoins internes de gestion de l’association.

qui s’engage à ce que les données nominatives ne soient jamais communiquées à un organisme extérieur.

Les données personnelles d’un·eadhérent·e sont supprimées lors de son départ de l’association à sa demande, ou un an après son départ.

ANNEXE B : DÉCISION PAR CONSENTEMENT

Élaboration de la proposition

A l’écoute du Centre, ou à son initiative, une personne élabore une proposition.

Présenter la proposition

Qui parle? Uniquement la personne qui propose.

La personne qui propose présente sa proposition et le cas échéant la raison qui la pousse à effectuer cette proposition.

Il n’y a aucune discussion ou réaction à ce stade de la part des membres du Cercle.

Questions de clarification

Qui parle? Les membres du Cercle posent des questions (une personne à la fois, sans ordre établi) et la personne qui propose répond.

Le Facilitateur sollicite des questions de clarification et vérifie que les membres du Cercle ont tous compris la proposition. A chaque question, la personne qui effectue la proposition répond le plus clairement et synthétiquement possible. Elle peut aussi préciser que l’élément questionné n’est « pas spécifié dans la proposition ».

Toute réaction à la proposition ou toute discussion qui s’amorce au sujet de la proposition est coupée par le Facilitateur.

Tour de réaction

Qui parle? Les membres du Cercle chacun à leur tour, l’un après l’autre. La personne qui effectue la proposition écoute et ne s’exprime pas.

Le Facilitateur demande à chaque membre du cercle à son tour de réagir à la proposition. Il empêche toute forme de discussion entre les membres ou de réponse aux réactions exprimées.

Amender et clarifier

Qui parle? La personne qui propose uniquement.

La personne qui propose peut (i) clarifier à nouveau certains aspects de la proposition suite aux réactions entendues, (ii) amender sa proposition sur la base des réactions, (iii) maintenir sa proposition, ou (iv) retirer sa proposition

Le Facilitateur interrompt toute discussion ou commentaire de tout autre membre que la personne qui effectue la proposition.

Tour d’objection

Qui parle? Les membres du Cercle chacun à leur tour, l’un après l’autre. La personne qui effectue la proposition s’exprime également, en dernier lieu.

Le Facilitateur demande à chaque membre du Cercle à tour de rôle s’il a une objection à l’adoption de la proposition. Le facilitateur veille à ce que toute objection soit clairement formulée et argumentée. Il peut poser des questions dans le but d’aider la personne qui

soulève une objection pour vérifier que l’objection soulevée répond aux critères requis pour être retenue.

Une objection peut s’apprécier de deux manières: (i) sous l’angle des limites personnelles des membres du Cercle, (ii) en considérant la raison d’être de l’Organisation.

Dans le premier cas, une objection valide est posée si la proposition présentée dépasse les limites personnelles d’un membre, ce qui l’empêcherait d’y adhérer et de la mettre en œuvre.

Dans le second cas, une objection valide répond au moins à l’une des conditions suivantes:

la proposition, si elle était adoptée, dégraderait la capacité du Cercle à remplir sa mission
la proposition, si elle était adoptée, nuirait à la Raison d’être de l’Organisation ou mettrait l’Organisation en danger
la proposition soulève une incompatibilité avec l’éthique et les valeurs de l’Organisation

Une objection n’est ni une préférence, ni un avis, ni une autre proposition. Une objection qui répond au moins à l’un des critères ci-dessus est un cadeau au Cercle.

Le Facilitateur dresse la liste des objections. Une fois le tour terminé, si aucune objection n’a été soulevée, la proposition est adoptée. Un membre peut « passer » une fois lorsqu’il lui est demandé s’il a une objection à la proposition. Dans ce cas, le Facilitateur revient à ceux qui ont passé pour leur donner une nouvelle occasion de s’exprimer. Tous les membres du Cercle participant à la réunion doivent s’exprimer pour qu’une décision soit prise. Les membres ne peuvent donc s’abstenir.

Intégration et bonification

Qui parle? Discussion ouverte dirigée par le Facilitateur

Le Facilitateur conduit une discussion ouverte, ayant pour objet chaque objection soulevée, abordées une à une. L’objectif est de parvenir à modifier ou amender la proposition effectuée de manière à éliminer les objections et à résoudre les Tensions apparues du fait de la proposition. Le Cercle élabore les amendements à la proposition avec la personne qui l’a effectuée. Le Facilitateur appuie le Cercle afin de déterminer si la proposition amendée supprime bien chaque objection soulevée.

Lorsqu’une nouvelle proposition amendée supprimant toutes les objections est élaborée, le Facilitateur revient au tour d’objection avec la proposition amendée.

Célébration

Pffffff… Quand ça fonctionne, qu’est-ce que c’est bon!!!

ANNEXE C : ÉLECTION SANS CANDIDAT

Définir le rôle

Le Facilitateur appuie le Cercle pour définir le Rôle à pourvoir: dénomination de la fonction, mission et redevabilités. Le Cercle énumère les qualités requises pour qu’une personne reçoive la responsabilité du Rôle à pourvoir. Cette liste constitue les critères de choix validés par le cercle. Le Cercle détermine également la durée du mandat avec l’appui du Facilitateur, et les conditions éventuelles dans lesquelles le Rôle sera mis en œuvre.

Remplir les bulletins de vote

Le Facilitateur distribue un bulletin de vote à chaque participant. Chaque membre du Cercle remplit son bulletin de vote sur lequel elle·il se nomme et désigne la personne qui lui semble la plus appropriée pour être en responsabilité du Rôle à pourvoir. Nul n’est autorisé à désigner plus d’un candidat; nul n’est autorisé à s’abstenir.

Le Facilitateur n’autorise aucun commentaire ou discussion au sujet de l’élection ou des candidats potentiels à cette étape. Il récolte les bulletins remplis.

Dépouiller les bulletins de vote

Le Facilitateur lit à haute voix chaque bulletin et demande à chaque participant à son tour pourquoi il·elle a proposé la personne qui figure sur son bulletin de vote. Chaque participant expose brièvement les raisons pour lesquelles il pense que la personne qu’il a désignée serait la meilleure solution pour le Rôle.

Le Facilitateur inscrit sur un support visible de tous les personnes proposées et les voix reçues par chacune d’entre elles.

Report de voix

Le Facilitateur demande ensuite au Cercle si certains participants souhaitent changer leur vote en le reportant sur une autre personne, suite àl’écoute des arguments présentés par chacun. On ne peut reporter sa voix que sur un candidat déjà désigné par un membre du Cercle (un report de voix sur une personne n’ayant pas été désignée lors du tour de vote n’est pas permis). Toute personne qui souhaite modifier son vote pour reporter sa voix sur un candidat qu’il n’avait pas désigné initialement argumente les raisons du réajustement de son choix.

Le Facilitateur effectue les corrections ad hoc sur le support utilisé pour afficher les résultats de l’élection.

Faire une proposition de choix

Le Facilitateur peut procéder de deux manières pour qu’une personne soit proposée pour l’attribution du Rôle:

Soit il fait appel à la sagesse du Cercle pour qu’un participant propose l’une des personnes ayant reçu au moins une voix. Il n’est pas obligatoire dans ce cas que la personne proposée pour le Rôle soit celle qui ait obtenu le plus de voix.
- Soit il propose automatiquement la personne qui a recueilli un nombre de voix supérieurs aux autres. En cas d’égalité de voix dans ce cas, le Facilitateur effectue l’une des actions suivantes :
- Sélectionner au hasard l’une des personnes nominées à égalité et la proposer.
- Proposer la personne déjà en charge du Rôle, si celle-ci fait partie des candidats ex- æquo.

Proposer l’un des candidats ex æquo à condition que ce candidat se soit désigné lui- même lors du vote (ce qui témoigne d’une forte motivation) et qu’il ait été le seul à s’être auto-désigné.
- Revenir au tour de report des voix en demandant à chaque participant ayant désigné une personne qui ne fait pas partie des nominés ex æquo de reporter leur voix sur l’un des nominés ex æquo, et revenir au début de l’étape 5.

Tour d’objection

Le Facilitateur demande à chaque participant à son tour s’il voit une objection à ce que le nominé proposéremplisse le Rôle. Si aucune objection n’est soulevée, il demande au final au nominé proposé si celui-ci a une objection à ce qu’il remplisse le Rôle à pourvoir.

En cas d’objections valides, le Facilitateur peut soit (i) revenir à l’étape 5 et choisir de proposer un autre nominé comme indiqué, en ignorant le compte de voix du nominé qui a fait l’objet d’objections, ou (ii) passer à l’étape suivante pour tenter de résoudre les objections. Dès qu’il n’y a plus d’objection, l’élection est terminée.

Intégration et bonification

Le Facilitateur conduit une discussion ouverte, au sujet de chaque objection soulevée, abordées une à une. L’objectif est de modifier la proposition ou de la compléter de sorte qu’elle puisse être adoptée par le Cercle, selon le processus de prise de décision en gestion par consentement.

Célébration

La personne élue fait péter le champagne, ou le jus de carottes, c’est selon…!

Statuts de l’association

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé le 20/04/2021 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le café citoyen d’Auger-Saint-Vincent.

ARTICLE 2 – OBJET

En tant que lieu de convivialité et de sociabilité, Le café citoyen d’Auger-Saint-Vincent permet la vente et la consommation de boissons (licence IV) et de produits alimentaires.

L’association promeut la ruralité culturelle. Elle sensibilise à la culture, aux arts, au numérique et à l’environne- ment en proposant divers événements. Elle développe une activité d’édition et de vente de biens culturels. Elle s’inscrit dans le mouvement de l’éducation populaire.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1 place Saint-Vincent, 60800, Auger-Saint-Vincent (Oise).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, après avis du conseil municipal de la commune d’Auger-Saint-Vincent.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION ET COMPOSITION

L’association Le café citoyen d’Auger-Saint-Vincent est composée de membres. Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter d’une cotisation. Les modalités d’admission et de perte de qualité de membre sont précisées dans le règlement intérieur.

L’association comprend des membres de droit du conseil municipal d’Auger-Saint-Vincent.

ARTICLE 6 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du bureau. Les modalités de convocation sont présentées dans le règlement intérieur. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente un rapport moral.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

L’assemblée générale de création procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les assemblées générales ultérieures procèdent, s’il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Les décisions des as- semblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, pour modification essentielle des statuts, pour situation financière difficile, pour la dissolution et pour toute autre question la rendant nécessaire.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association Le café citoyen d’Auger-Saint-Vincent est administrée entre deux Assemblées Générales par un conseil d’administration (CA) composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Un membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. En cas de vacance de poste, et si besoin est, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche. Les membres remplaçants ainsi élus terminent le mandat des membres remplacés.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il contrôle la gestion du bureau ; il peut déléguer ses attributions au président ou au bureau.

En cohérence avec la convention d’objectifs et de moyens signée entre la commune d’Auger-Saint-Vincent et l’association, le CA établit le projet de programme des actions de l’Association ainsi que le projet de budget correspondant qu’il soumet à l’assemblée générale. Il arrête les comptes. Il est tenu un procès- verbal des réunions.

ARTICLE 9 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un-e président-e , et, s’il y a lieu, un-e vice-président-e ;
Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.
Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
et éventuellement des délégués nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire. Il veille au bon fonctionnement de l’association et met en pratique le programme d’actions.

Le président assure le droit de représentation de l’association Le café citoyen d’Auger-Saint-Vincent dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis de tiers. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent notamment :

Le montant des cotisations ;
Les subventions publiques (L’Europe, L’État, les collectivités Territoriales comme la Région, le Département, les EPCI, les syndicats mixtes, les communes, etc.) ou privées ;
Les dons manuels ;
Les dons de personnes physiques ou morales, adhérentes ou non à l‘association ;
Les recettes de manifestations ;
Le recours à des financements participatifs ;
Le produit de ses activités ou publications éventuelles ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE – 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration ou le bureau. Ce règlement sera approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à préciser ou à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE – 12 – DISSOLUTION

L’assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution. Selon les modalités prévues dans le règlement intérieur, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme de la commune d’Auger-Saint-Vincent ayant un but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’as- sociation.

Fait à Auger-Saint-Vincent, le mardi 20 avril 2021

Le président

Fabrice Dalongeville

La trésorière

Michèle Kersemack

Règlement intérieur et Statuts de l’association